Journal officiel · Décret

Décret n°89-192 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 79981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORPRME8961242D
IdentifiantJORFTEXT000000872112
RéférenceDécret n°89-192 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 79981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES, JO du 31 mars 1989, NOR PRME8961242DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).