Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1979 CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES EN APPLICATION DU DECRET 79-981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES. (APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 novembre 1979

Publié le23 novembre 1979

PublicationJORF du 23 novembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000651041

Référence

Arrêté du 21 novembre 1979 CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES EN APPLICATION DU DECRET 79-981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES. (APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET), JO du 23 novembre 1979

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1956 · modifie

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · application

Cité par 38 textes

Arrêté du 29 mars 1985 · modifie

Arrêté du 13 mars 1989 · application

Arrêté du 3 août 1989 · application

Arrêté du 21 novembre 1989 · modifie

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