Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1995
Publié le16 janvier 1996
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9650001A
IdentifiantJORFTEXT000000190204
RéférenceArrêté du 23 novembre 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 16 janvier 1996, NOR ENVP9650001ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001401858

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 novembre 1995, la société Lafarge, usine de Martres-Tolosane, 77, avenue des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane, est agréée jusqu'au 19 avril 1996 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.

Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 6 000 tonnes d'huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000190204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).