Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1992 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1992
Publié le5 décembre 1992
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1992
NORENVP92500363A
IdentifiantJORFTEXT000000295063
RéférenceArrêté du 3 août 1992 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES, JO du 5 décembre 1992, NOR ENVP92500363AFac-similé du JO du 5 décembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 5 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).