Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le20 février 1992
PublicationJORF n°43 du 20 février 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9250056A
IdentifiantJORFTEXT000000721527
RéférenceArrêté du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 20 février 1992, NOR ENVP9250056ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 décembre 1991, la société Caheb, 47, Manapany Les Haut, 97249 Petite-Ile-la-Réunion, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 11 décembre 1991 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1500 tonnes d'huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000721527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).