Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 21 avril 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1994
Publié le23 juin 1994
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9430201A
IdentifiantJORFTEXT000000366577
RéférenceArrêtés du 21 avril 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 23 juin 1994, NOR ENVP9430201ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001972274

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 avril 1994, la société Gerep, Z.I. de Mitry-Compans, rue Jacquard, 77290 Mitry-Mory, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 27 avril 1994 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.

Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 500 tonnes d'huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000366577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).