Article (sans numéro) JORFARTI000001778119
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 avril 1994, la société Scori, CD 2 E, La Peyrade, 34110 Frontignan, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 27 avril 1994 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 720 tonnes d'huiles usagées noires.