Arrêté du 28 octobre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 octobre 1992, la société Sotrenor, route d'Harnes, 62710 Courrières, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er octobre 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 10000 tonnes d'huiles usagées noires.