Article (sans numéro) JORFARTI000001154151
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 avril 1994,
l'agrément délivré à la société C.B.L. par l'arrêté du 28 novembre 1987 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées est transféré à la société Compagnie française Eco-Huile,
Z.I., avenue de Port-Jérôme, 76170 Lillebonne.