Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1993
Publié le2 septembre 1993
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1993
NORENVP9320268A
IdentifiantJORFTEXT000000713065
RéférenceArrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 2 septembre 1993, NOR ENVP9320268ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002129950

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 avril 1993, la société des Ciments Lafarge, Saint-Vigor-d’Ymonville, B.P. 1369, 76065 Le Havre, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 1993 pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées.

Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20000 tonnes d’huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000713065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).