Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1989
Publié le22 novembre 1989
PublicationJORF du 22 novembre 1989
NORPRME8961661A
IdentifiantJORFTEXT000000316130
RéférenceArrêté du 3 août 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES, JO du 22 novembre 1989, NOR PRME8961661ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1979 · application
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