Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1996
Publié le6 septembre 1996
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9650302A
IdentifiantJORFTEXT000000194028
RéférenceArrêté du 21 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 6 septembre 1996, NOR ENVP9650302ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001989951

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1996, la société Sarp Industries, usine de Limay, 78520 Limay, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.

Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 4 500 tonnes d'huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000194028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).