Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1991
Publié le20 février 1992
PublicationJORF n°43 du 20 février 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9250055A
IdentifiantJORFTEXT000000174964
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1991, la société Vidam TRD, 128, rue Sully, 80000 Amiens, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 11 décembre 1991 pour l'élimination des huiles usagées noires, dans son usine située rue du 8-Mai, 80380 Villers-Bretonneux, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2500 tonnes d'huiles usagées noires.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1979 · application