Arrêtés du 26 octobre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 octobre 1992, la société Vicat-Xeuilley, 54990 Xeuilley, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 15 octobre 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 8000 tonnes d'huiles usagées noires.