Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1985
Publié le31 mars 1985
PublicationJORF du 31 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681879
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge