Article (sans numéro) JORFARTI000001396284
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 juillet 1994, la société des Ciments Lafarge, B.P. 5, 07400 Le Teil, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 19 avril 1995 dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20 000 tonnes d'huiles usagées noires.