Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1993
Publié le2 septembre 1993
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1993
NORENVP9320267A
IdentifiantJORFTEXT000000530209
RéférenceArrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 2 septembre 1993, NOR ENVP9320267ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001741577

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 avril 1993, la société des Ciments d’Origny, 02390 Origny-Sainte-Benoîte, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 1993 pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées.

Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 23 500 tonnes d’huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).