Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le5 décembre 1989
PublicationJORF du 5 décembre 1989
NORPRME8961526A
IdentifiantJORFTEXT000000687828
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 novembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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