Article 1 LEGIARTI000006871964
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le5 décembre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORPRME8961526A
IdentifiantLEGITEXT000006059308
Article 2 LEGIARTI000006871965
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006871966
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006871967
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006871963
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur des hydrocarbures et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 novembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°87-101 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 1989).