Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1996
Publié le6 septembre 1996
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9650296A
IdentifiantJORFTEXT000000377443
RéférenceArrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 6 septembre 1996, NOR ENVP9650296ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002177570

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 août 1996, la société Lafarge Ciments, usine de Martres-Tolosane, 31220 Martres-Tolosane,

est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.

Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 15 000 tonnes d'huiles usagées noires.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000377443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).