Article (sans numéro) JORFARTI000001726598
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 août 1994, la compagnie thermique de Bois rouge, 2, chemin de Bois-Rouge, Cambuston, 97440 Saint-André, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 29 août 1994 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2 500 tonnes d'huiles usagées noires.