Arrêté du 5 août 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 août 1992, la société S.I.A.P., boulevard de l'Industrie, B.P. 8, 33530 Bassens, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 10 juillet 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1600 tonnes d'huiles usagées noires.