Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1989
Publié le22 novembre 1989
PublicationJORF du 22 novembre 1989
NORPRME8961663A
IdentifiantJORFTEXT000000506199
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1979 · application
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