Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le26 février 1992
PublicationJORF n°48 du 26 février 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9250058A
IdentifiantJORFTEXT000000347089
RéférenceArrêtés du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées, JO du 26 février 1992, NOR ENVP9250058ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 décembre 1991, l'arrêté du 3 août 1989 est modifié ainsi qu'il suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 août 1989 · modifie
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