Journal officiel · Décret

Décret n°85-387 du 29 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 79-981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1985
NatureDécret
Signé le29 mars 1985
Publié le31 mars 1985
PublicationJORF du 31 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699925
RéférenceDécret n°85-387 du 29 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 79-981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES., JO du 31 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · modifie
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 - art. 1 (M) · modification
Décret n°85-387 du 29 mars 1985 - art. 7 (Ab)
Décret n°85-387 du 29 mars 1985 - art. 7 (Ab) · creation
Arrêté du 29 mars 1985 - art. 1 (Ab)

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