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Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1980

NatureLoi

Signé le15 juillet 1980

Publié le16 juillet 1980

PublicationJORF du 16 juillet 1980

IdentifiantJORFTEXT000000886864

Référence

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, JO du 16 juillet 1980

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Textes cités liens · DILA5

LOI du 16 octobre 1919 · modifie

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie

Loi n°67-561 du 12 juillet 1967 · modifie

LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · modifie

Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application

Cité par 49 textes

Loi du 16 octobre 1919 - art. 2 (VD)

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 - art. 1 (VT)

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 - art. 1 (Ab)

Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 11 (V)

Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 · application

Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 - art. 1 (Ab)

Décret n°81-161 du 19 février 1981 · application

Décret n°81-162 du 19 février 1981 · application

Décret n°81-378 du 15 avril 1981 - art. 2 (V)

Décret n°81-542 du 13 mai 1981 · application

Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 20 (Ab)

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

Loi n°82-526 du 22 juin 1982 · modifie

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · modifie

Décret n°84-433 du 8 juin 1984 · application

Décret n°85-387 du 29 mars 1985 · application

Décret n°86-404 du 12 mars 1986 · application

Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie

Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 87 (M)

Décret n°89-648 du 31 août 1989 · application

Arrêté du 21 novembre 1989 · application

LOI92-646 · application

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 10 (Ab)

LOI96-1236 · modifie

du 26 avril 1979 · modifie

ARRETE · application

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)

Ordonnance2000-914 · modifie

Décret n°2002-636 du 23 avril 2002 · txt source

Décret n°2002-636 du 23 avril 2002 - art. 1 (V)

Décret2002-636 · application

Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 106 (V)

LOI2005-781 · modifie

LOI2006-872 · modifie

Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 (V)

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, v. init.

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. 6 (VD)

Décret n°2012-394 du 23 mars 2012 (V)

Arrêté du 22 décembre 2012 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 145 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 145 (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 698 bis (M) · creation

Code de l'environnement - art. L541-38 (Ab) · concordance

Code de l'environnement - art. L541-39 (M)

Code de l'urbanisme - art. II (M)

Aller plus loin

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