Journal officiel · Loi

LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1919. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1919

NatureLoi

Signé le16 octobre 1919

Publié le18 octobre 1919

PublicationJORF du 18 octobre 1919

IdentifiantJORFTEXT000000498687

RéférenceLOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, JO du 18 octobre 1919Légifrance →

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Cité par 71 textes

Arrêté du 31 octobre 1919 · application

du 13 février 1920 · application

Décret du 30 juillet 1920 · application

Circulaire du 6 octobre 1923 · application

Loi du 18 avril 1924 · modifie

Décret du 18 mars 1927 · application

Décret du 16 février 1932 · application

Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie

Loi n°53-79 du 7 février 1953 · application

Décret n°55-178 du 2 février 1955 · application

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Décret n°59-60 du 3 janvier 1959 · modifie

Décret n°60-511 du 25 mai 1960 · application

Décret n°60-619 du 20 juin 1960 · application

Décret n°67-885 du 6 octobre 1967 · modifie

Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 · application

Décret n°73-428 du 27 mars 1973 - art. 3 (V)

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · application

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-377 du 15 avril 1981 · application

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · modifie

Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 · modifie

Décret n°86-404 du 12 mars 1986 · application

Décret n°87-635 du 28 juillet 1987 · application

Décret n°88-486 du 27 avril 1988 · application

Décret n°89-265 du 25 avril 1989 · application

DECRET91-144 · application

Décret n°91-797 du 20 août 1991 - art. 11 (Ab)

LOI92-3 · application

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Décret du 4 juin 1992 · application

DECRET · application

DECRET93-1015 · application

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DECRET96-1184 · application

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Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

DECRET99-225 · modifie

Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 · application

Décret99-1138 · application

Décret2000-21 · application

LOI2000-108 · modifie

Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 46-1 (VT)

Décret2000-877 · application

LOI2003-8 · modifie

LOI2005-157 · modifie

LOI2005-781 · modifie

Décret n°2005-992 du 16 août 2005 - art. 16 (Ab)

LOI2006-1771 · modifie

LOI2006-1772 · modifie

Décret2007-1213 · application

Décret n°2010-820 du 14 juillet 2010 - art. 1 (Ab)

Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010, v. init. · application

Décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010, v. init. · application

DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014, v. init. · application

Code de l'environnement - art. L211-3 (M)

Code des transports - art. L4242-2 (V)

Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-6 (V)

Code rural - art. L151-38 (V)

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