Journal officiel · Décret
Décret n°89-265 du 25 avril 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-10-1919 MODIFIEE RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1989
NatureDécret
Signé le25 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORPRME8961244D
IdentifiantJORFTEXT000000333197
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Textes cités liens · DILA5
LOI du 16 octobre 1919 · application
Décret n°81-377 du 15 avril 1981 · modifie
Décret n°84-433 du 8 juin 1984 · modifie
Décret n°86-404 du 12 mars 1986 · modifie
Décret n°87-635 du 28 juillet 1987 · modifie
Cité par 7 textes
DECRET91-144 · modifie
DECRET94-218 · application
DECRET · modifie
DECRET · modifie
Décret n°99-1138 du 27 décembre 1999 - art. 1 (V) · txt associe
Décret99-1138 · modifie
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