Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du ministre de l'environnement,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril 1989, no 91-144 du 28 janvier 1991 et no 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée;
Vu l'avis en date du 11 juillet 1994 de la mission interministérielle de l'eau;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète:
Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989, du 28 janvier 1991 et du 11 mars 1994 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit:
Dans le département de l'Ain
L'Annaz.
Le Tacon, y compris le Bief d'Enfer et le Ruisseau de Malavel.
Le Seran.
L'Arvière, jusqu'à son confluent avec le Groin.
Le Furans.
L'Arène, en aval du trop-plein du captage de Virieu-le-Grand.
Le Gland.
La Brivaz.
La Pernaz.
Le Borrey.
L'Oignin.
La Câline.
Dans le département de l'Aude
L'Aude.
Tous les affluents et sous-affluents de l'Aude en amont de la chaussée du Païchérou à Carcassonne.
L'Hers Vif.
La Vixiège.
L'Ambronne.
Le Blau et le Ruisseau de Camp-Ferrier.
L'Orbieu.
Tous les affluents de l'Orbieu, en amont du confluent avec la Nielle, y compris la Nielle et le Rabet.
La Boulzanne.
L'Agly.
Le Verdouble.
Le Petit Verdouble.
Le Torgan.
Le Barrou, en amont de la limite entre les communes d'Embres-et-Castelmaure et Saint-Jean-de-Barrou.
La Berre, en amont de la limite entre les communes de Cascastel-des-Corbières et de Villeneuves-les-Corbières.
La Cesse.
L'Argent-Double.
L'Orbiel.
Les affluents de l'Orbiel, en amont du confluent avec le Russec, y compris le Russec.
Le Clamoux.
L'Alzeau.
La Dure.
Le Linon.
Le Tenten.
Le Lampy.
La Vernassonne.
La Limbe.
L'Argentouire.
Le ruisseau des Glandes.
Le Fresquel, en aval de la limite entre les communes de Sainte-Eulalie et d'Alzonne.
L'Arnette.
Le Sor.
Dans le département de la Loire
Le Gier, en amont du pont de la rue Royet-de-la-Bastille, commune de Saint-Chamond.
Le Furan, en amont du pont du boulevard Valbenoîte, commune de Saint-Etienne.
Le Dorlay.
L'Andrable.
La Semène.
L'Ance.
La Mare.
La Curaize.
Le Lignon et le petit Lignon de Jeansagnère.
L'Anzon.
L'Aix.
Le Ban.
Le Boën.
Le Vizezy.
Dans le département de la Haute-Savoie
La Basse Dranse.
La Dranse d'Abondance.
La Dranse de Morzine, sauf le barrage du Jotty.
Le Brevon.
La Morge.
Le Pamphiot.
Le Redon.
Le Foron de Sciez.
Le Vion.
L'Hermance.
Le Giffre, en amont du barrage de Flérier.
Le Borne.
La Menoge.
Le Bronze.
Le Risse.
Le Foron de Taninges.
Les Usses.
Le Fier, en amont du pont de Brogny, communes d'Annecy-le-Vieux et Argonay. Le Laudon.
L'Ire.
La Bornette.
L'Eau Morte.
Le ruisseau de Tamié.
Le ruisseau de Saint-Ruph.
Le Chéran.
La Fillière.
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, BERNARD PONS
Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE
Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, CLAUDE GOASGUEN
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Le ministre de l'industrie, YVES GALLAND
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.