Journal officiel · Décret

Décret n°84-433 du 8 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR ET COMPLETANT LE DECRET 81377 DU 15-04-1981: LISTE DES COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS CLASSES,SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR LES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES (RIVIERES DES BASSINS DE LA LOIRE,DE LA CANCHE,DE L'AUTHIE,DE L'ADOUR AINSI QUE LES COURS D'EAU NORMANDS,BRETONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1984

NatureDécret

Signé le8 juin 1984

Publié le10 juin 1984

PublicationJORF du 10 juin 1984

IdentifiantJORFTEXT000000699371

Référence

Décret n°84-433 du 8 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR ET COMPLETANT LE DECRET 81377 DU 15-04-1981: LISTE DES COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS CLASSES,SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR LES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES (RIVIERES DES BASSINS DE LA LOIRE,DE LA CANCHE,DE L'AUTHIE,DE L'ADOUR AINSI QUE LES COURS D'EAU NORMANDS,BRETONS), JO du 10 juin 1984

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