Journal officiel · Décret
Décret n°86-404 du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-10-1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884665
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
LOI du 16 octobre 1919 · application
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Décret n°81-377 du 15 avril 1981 · modifie
Décret n°84-433 du 8 juin 1984 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°87-635 du 28 juillet 1987 · modifie
Décret n°89-265 du 25 avril 1989 · modifie
DECRET91-144 · modifie
DECRET94-218 · application
DECRET · modifie
DECRET · modifie
Décret99-1138 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.