Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, notamment son article 2, modifié par la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987, no 89-265 du 25 avril 1989, no 91-144 du 28 janvier 1991, no 94-218 du 11 mars 1994 et du 8 septembre 1995 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée ;
Vu l'avis en date du 29 mars 1996 de la mission interministérielle de l'eau ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001603387
Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989, du 28 janvier 1991, du 11 mars 1994 et du 8 septembre 1995 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000002182547
Dans le département du Cantal
Le Mars et ses affluents.
La Sumène et ses affluents.
L'Aspre et ses affluents.
La Bertrande et ses affluents.
Le Doire et ses affluents.
La Maronne et ses affluents.
L'Authre et ses affluents.
La Cère et ses affluents, en amont de son confluent avec le ruisseau de Roannes, commune de Sansac-de-Marmiesse.
La Jordanne et ses affluents.
L'Anès et ses affluents.
Le ruisseau de Calvinet et ses affluents.
Le Célé et ses affluents.
Le Moulègre et ses affluents.
La Rance et ses affluents.
L'Ander et ses affluents.
Le Brezons et ses affluents.
L'Epie et ses affluents.
La Gazonne et ses affluents.
Le Goul et ses affluents.
L'Hirondelle et ses affluents.
Le Levandès et ses affluents.
Le Rasthène et ses affluents.
Le Roche et ses affluents.
Le Tailladès et ses affluents.
Le ruisseau des Ternes et ses affluents.
Le Vézou et ses affluents.
L'Allanche et ses affluents.
L'Arcueil et ses affluents.
Le Lagnon et ses affluents.
La Sianne et ses affluents.
Article (sans numéro) JORFARTI000001924371
Dans le département de la Corse-du-Sud
Le Fiumicello en amont de son confluent avec le ruisseau de Molinari.
Le Pian di Santu et ses affluents.
Le Chiuvone en amont de la cote 565 NGF.
Le Codi en amont de la cote 555 NGF.
Le San Petru et les ruisseaux d'Argazavu et de Prunetu.
Le Liamone en amont de la cote 450 NGF.
Le Botaro.
Le Cruzzini.
Le Fiume Grosso en amont de la cote 450 NGF.
La Catena et les ruisseaux de Campo-Longo et de Tuccarellu.
Le Prunelli et l'Ajara en amont du barrage de Tolla (commune de Tolla).
L'Ese et ses affluents.
Le Cavo et la Mela en amont de la prise d'A.E.P. du Sivom du Cavo (commune de Zonza).
Le Porto et ses affluents et sous-affluents.
La Solenzara et ses affluents et sous-affluents.
Le Travo et ses affluents et sous-affluents.
Article (sans numéro) JORFARTI000001603388
Dans le département de la Haute-Garonne
La Garonne en amont de son confluent avec le Salat.
La Pique et ses affluents et sous-affluents, à l'exception de la Glère, du ruisseau de Jean, du ruisseau de Gourgues, de la Neste d'Oô en amont du village d'Oô, du ruisseau d'Arbesquens, du Bourlouse et du Labach.
Le Lys, ses affluents et sous-affluents à l'aval des prises d'eau existantes participant à l'aménagement hydroélectrique du Portillon, à l'exception du ruisseau de l'Escarran.
Article (sans numéro) JORFARTI000002387596
Dans le département de l'Hérault
La Lergue.
Article (sans numéro) JORFARTI000001795683
Dans le département de la Haute-Loire
La Gazeille.
La Laussonne.
La Dunières.
L'Ance du Nord en amont de la cote 535 NGF.
La Seuge.
La Virlange.
La Desges.
La Senouire.
Le Doulon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001990196
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques
La Gave d'Aspe, du pont d'Esquit, commune des Lees-Athas, au pont d'Urdos.
Le Lourdios, en aval du pont de Lourdios.
Le gave de Larrau, en aval de ses confluents avec les gaves d'Olhadubi et l'Olhadoko.
Le gave d'Olhadubi.
L'Aphoura.
Le Vert, en aval du Vert d'Arette et du Vert de Barlanès.
La Nive d'Arnéguy, en aval du pont d'Arnéguy.
La Nive de Béhérobie.
Le Laurhibar, en aval de la prise d'eau du barrage d'Ahamendaburu, sur la commune de Lecumberry.
Le Bastan.
Article (sans numéro) JORFARTI000001728165
Dans le département des Hautes-Pyrénées
Le gave de Pau et ses affluents et sous-affluents, à l'exception de l'Ouzon et du gave de Cestrede.
Article (sans numéro) JORFARTI000001215937
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben
Textes cités liens · DILA9
Cité par 1 texte