Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 1932 PORTANT RAP ET RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'UTILITE GENERALE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES RESERVES EN EAU ET EN FORCE PREVUES PAR L'ART. 10 DE LA LOI DU 16-10-1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1932
Publié le25 février 1932
PublicationJORF du 25 février 1932
IdentifiantJORFTEXT000000845109
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI du 16 octobre 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-214 du 25 mars 1987 · abroge