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LOI n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1953

NatureLoi

Signé le7 février 1953

Publié le8 février 1953

PublicationJORF du 8 février 1953

IdentifiantJORFTEXT000000687638

RéférenceLOI n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour 1953, JO du 8 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA10

LOI du 16 octobre 1919 · application

Décret du 19 août 1921 · application

Loi du 13 août 1926 · modifie

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Décret-loi du 5 juin 1940 · modifie

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie

Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie

Loi n°50-928 du 8 août 1950 · modifie

Décret n°50-1023 du 22 août 1950 · modifie

Décret n°51-1478 du 28 décembre 1951 · modifie

Cité par 25 textes

Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 64 (Ab) · modification

Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 (M) · modification

Loi n°53-79 du 7 février 1953 · creation

Décret n°53-250 du 14 mars 1953 · application

Circulaire du 5 mai 1953 · application

Décret n°53-392 du 6 mai 1953 · application

Loi n°53-632 du 25 juillet 1953 · modifie

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · modifie

Décret n°54-388 du 7 avril 1954 · application

Arrêté du 2 septembre 1954 · application

Décret n°54-879 du 2 septembre 1954 · application

Décret n°54-943 du 14 septembre 1954 · modifie

Décret n°54-1241 du 13 décembre 1954 · application

Décret n°63-608 du 24 juin 1963 · modifie

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 26 (Ab)

DECRET · application

LOI95-1347 · modifie

LOI96-142 · modifie

Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 · application

CODE DES COMMUNES. - art. L233-49 (Ab) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55 (M) · concordance

Code général des impôts, CGI. - art. 114

Livre des procédures fiscales - art. L113 (MMN) · concordance

Aller plus loin

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