Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1953 NO 21-3 B-6 ET 252 F-P DU 05-05-1953 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 85 DE LA LOI DE FINANCES NO 5379 DU 07-02-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1953
Publié le6 mai 1953
PublicationJORF du 6 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000691220
RéférenceCirculaire du 5 mai 1953 NO 21-3 B-6 ET 252 F-P DU 05-05-1953 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 85 DE LA LOI DE FINANCES NO 5379 DU 07-02-1953, JO du 6 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-79 du 7 février 1953 · application
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