Journal officiel · Décret

Décret n°54-388 du 7 avril 1954 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 5379 DU 7 février 1953 ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 531112 DU 31 décembre 1953, RELATIFS A L'EXTENSION DU REGIME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ET A L'INSTITUTION DE CONSEILS ET DE COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 avril 1954

Publié le8 avril 1954

PublicationJORF du 8 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000305669

Référence

Décret n°54-388 du 7 avril 1954 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 5379 DU 7 février 1953 ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 531112 DU 31 décembre 1953, RELATIFS A L'EXTENSION DU REGIME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ET A L'INSTITUTION DE CONSEILS ET DE COMMISSIONS, JO du 8 avril 1954

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 53-79 du 7 février 1953 · application

Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 · application

Cité par 1 texte

Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie