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Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000874436
RéférenceLoi n°53-1312 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1954, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°54-388 du 7 avril 1954 · application
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 10 (MMN)
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Décret n°64-902 du 31 août 1964 - art. 35 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).