Journal officiel · Décret

Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 juillet 1962

Publié le22 juillet 1962

PublicationJORF du 22 juillet 1962

IdentifiantJORFTEXT000000314501

RéférenceDécret n°62-826 du 21 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DU VIN, JO du 22 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie

Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 · modifie

Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 · abroge

Décret n°54-955 du 14 septembre 1954 · abroge

Loi n°55-137 du 2 février 1955 · modifie

Loi n°57-877 du 2 août 1957 · abroge

Cité par 12 textes

Décret n°62-876 du 31 juillet 1962 · application

Arrêté du 28 novembre 1962 · application

Décret n°62-1616 du 31 décembre 1962 · application

Décret n°63-785 du 31 juillet 1963 · application

Décret n°63-785 du 31 juillet 1963 · modifie

Décret n°63-1237 du 17 décembre 1963 · application

Décret n°63-1379 du 31 décembre 1963 · application

Décret n°64-499 du 4 juin 1964 · modifie

Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie

Décret n°64-902 du 31 août 1964 - art. 28 (V)

Décret n°64-1379 du 24 décembre 1964 · application

Code du vin - art. 56 (Ab) · modification