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Loi n°55-137 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 février 1955
Publié le3 février 1955
PublicationJORF du 3 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313005
RéférenceLoi n°55-137 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1955, JO du 3 février 1955Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · modifie
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Décret n°64-902 du 31 août 1964 - art. 35 (V)
Décret n°75-705 du 1 août 1975 · modifie
Décret n°83-614 du 7 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).