Journal officiel · Décret
Décret n°64-902 du 31 août 1964 RELATIF A LA PRODUCTION VITICOLE ET A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1964
NatureDécret
Signé le31 août 1964
Publié le1er septembre 1964
PublicationJORF du 1 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303052
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Textes cités liens · DILA10
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 · modifie
Décret n°54-955 du 14 septembre 1954 · modifie
Loi n°55-137 du 2 février 1955 · modifie
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · modifie
Loi n°57-877 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · modifie
Décret n°63-785 du 31 juillet 1963 · modifie
Décret n°64-499 du 4 juin 1964 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 9 février 1965 · application
Décret n°66-93 du 14 février 1966 · modifie
Décret n°67-1225 du 22 décembre 1967 · application
Décret n°69-1232 du 30 décembre 1969 · modifie
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
DECRET93-12 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 169 bis (M)
Code du vin - art. 126 (Ab) · modification
Aller plus loin
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