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Loi n°57-877 du 2 août 1957 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le3 août 1957
PublicationJORF du 3 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692944
RéférenceLoi n°57-877 du 2 août 1957 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN, JO du 3 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · abroge
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Décret n°64-902 du 31 août 1964 - art. 35 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).