Journal officiel · Décret
Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le24 septembre 1954
PublicationJORF du 24 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492237
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 4 décembre 1954 · application
Décret n°54-1228 du 6 décembre 1954 · application
Loi n°57-877 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°58-1073 du 6 novembre 1958 · application
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · abroge
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie