Journal officiel · Décret

Décret n°58-1073 du 6 novembre 1958 RELATIF A LA REDUCTION DES PRESTATIONS D'ALCOOL VINIQUE POUR LA RECOLTE DE 1958 EN APPLICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le9 novembre 1958
PublicationJORF du 9 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669973
RéférenceDécret n°58-1073 du 6 novembre 1958 RELATIF A LA REDUCTION DES PRESTATIONS D'ALCOOL VINIQUE POUR LA RECOLTE DE 1958 EN APPLICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN, JO du 9 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-390 du 10 mars 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).