Journal officiel · Décret

Décret n°59-390 du 10 mars 1959 RELATIF AUX PRIX DES ALCOOLS VINIQUES APPLICABLES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1959

Publié le11 mars 1959

PublicationJORF du 11 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000857005

RéférenceDécret n°59-390 du 10 mars 1959 RELATIF AUX PRIX DES ALCOOLS VINIQUES APPLICABLES EN ALGERIE, JO du 11 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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