Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1954 CONTROLE DE LA DESTRUCTION DES MARCS DE VINIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1954
Publié le5 décembre 1954
PublicationJORF du 5 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835515
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-956 du 14 septembre 1954 · application