Journal officiel · Décret
Décret n°54-955 du 14 septembre 1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DE LA PRODUCTION VITICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le24 septembre 1954
PublicationJORF du 24 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673908
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Cité par 5 textes
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · modifie
Décret du 25 mai 1956 · application
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · abroge
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie