Journal officiel · Décret

Décret n°55-671 du 20 mai 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000508231

Référence

Décret n°55-671 du 20 mai 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE, JO du 22 mai 1955

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