Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1957 D'ARRACHAGE ET DE PLANTATION DE VIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839278
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1968 · modifie