Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF A LA DELIVRANCE DU LABEL DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1991
NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le7 juin 1991
PublicationJORF n°131 du 7 juin 1991
NORECOZ9100027A
IdentifiantJORFTEXT000000865873
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Fac-similé du JO du 7 juin 1991 →
Textes cités liens · DILA4
Loi n°49-1603 du 18 décembre 1949 · application
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · application
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Arrêté du 15 novembre 1961 · abroge
Aller plus loin
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