Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1961 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION NATIONALE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LA DELIVRANCE DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1961
Publié le10 décembre 1961
PublicationJORF du 10 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803794
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